Semaines
pour une vision consolidée des risques
Gouvernance & Secrétariat juridique
Nous accompagnons les directions générales, secrétaires juridiques et conseils d’administration dans la gestion rigoureuse de leurs obligations légales et statutaires. Notre approche allie sécurité juridique, efficacité opérationnelle et conformité au droit OHADA pour garantir la fiabilité de votre gouvernance d’entreprise. De la tenue des registres au suivi des assemblées, nous assurons la continuité et la transparence de vos instances décisionnelles, au service de la crédibilité institutionnelle et de la pérennité de votre organisation.
- Une gouvernance juridique conforme aux normes OHADA ;
- La sécurisation des assemblées, procès-verbaux et registres légaux ;
- Une gestion intégrée du RCCM, des comptes et des obligations statutaires.
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Comment accompagnons-nous nos clients ?
Nous vous proposons un cadre structuré pour assurer la conformité juridique, la transparence et la continuité de votre gouvernance d’entreprise.
1. Audit de conformité statutaire
Nous examinons la structure juridique et les statuts de votre société afin d’identifier les anomalies, retards ou risques de non-conformité au regard du droit OHADA et des obligations nationales.
2. Mise à jour du RCCM et des registres légaux
Nous assurons la régularisation et la mise à jour de vos informations au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), ainsi que la tenue rigoureuse de vos registres obligatoires (assemblées, titres, délibérations).
3. Planification des assemblées et conseils
Nous planifions, organisons et préparons vos Assemblées Générales et Conseils d’Administration afin de garantir le respect des délais, des convocations et de la validité des décisions adoptées.
4. Rédaction et validation des procès-verbaux
Nous rédigeons vos procès-verbaux, résolutions et rapports avec une rigueur juridique conforme aux standards OHADA et aux meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise.
5. Approbation des comptes annuels
Nous accompagnons la direction dans la préparation et l’approbation des comptes annuels, en veillant à la conformité des formalités et à la bonne articulation entre la direction générale, le commissaire aux comptes et le conseil.
6. Accompagnement du secrétariat juridique
Nous mettons en place une organisation documentaire et un calendrier de conformité permettant une gestion proactive du secrétariat juridique, tout en renforçant la traçabilité des décisions.
7. Gouvernance et bonnes pratiques
Nous vous aidons à structurer vos organes de gouvernance (AG, CA, Comités) selon les meilleures pratiques internationales, pour garantir la transparence, la responsabilité et la crédibilité institutionnelle.
8. Transfert de compétences et formation
Nous formons vos équipes internes aux obligations juridiques récurrentes, aux outils de suivi et aux réflexes de gouvernance pour assurer la pérennité de la conformité au quotidien.
Notre approche en 4 étapes
Une démarche structurée pour fiabiliser vos obligations légales, renforcer la gouvernance d’entreprise et garantir la conformité au droit OHADA.
1
Diagnostic et cadrage juridique
Entretiens avec les dirigeants et analyse documentaire pour évaluer la situation juridique actuelle, identifier les écarts de conformité et définir les priorités d’action.
2
Mise à jour et régularisation légale
Régularisation des actes, registres et documents statutaires (RCCM, assemblées, délibérations, comptes) afin d’assurer la conformité complète et la traçabilité des décisions.
3
Structuration du secrétariat juridique
Mise en place d’un système de gestion intégrée du secrétariat juridique, incluant calendrier de conformité, procédures internes et modèles documentaires normalisés.
4
Gouvernance et transfert de compétences
Accompagnement des dirigeants et secrétaires juridiques dans la consolidation des pratiques de gouvernance : formation, reporting et intégration des standards OHADA.
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Discutons de vos priorités : conformité, KYC/KYB, antifraude, efficacité opérationnelle et modernisation SI. Nous vous répondons sous 24 h avec des premières recommandations actionnables.
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